CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site propartner-formation.com (ci-après « le Site »).

2. Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Si l’utilisateur refuse ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès Internet. Propartner Formation s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site de manière légale et respectueuse.
Ne pas perturber son fonctionnement.
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (diffamation, atteinte à la vie privée, etc.).

5. Propriété intellectuelle

Tout contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible ci-dessous.

7. Responsabilité de Propartner Formation

Propartner Formation ne pourra être tenue responsable en cas de :

Problèmes techniques empêchant l’accès au Site.
Informations erronées ou incomplètes affichées sur le Site.
Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

8. Modification des CGU

Propartner Formation se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle de Nancy.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site propartner-formation.com, nous collectons certaines données personnelles des utilisateurs. Ces données sont collectées via :

Les formulaires de contact.
Les cookies de navigation.

Les informations collectées incluent nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute information transmise volontairement par l’utilisateur.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

Fournir les services demandés.
Répondre aux demandes des utilisateurs.
Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.

Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers sans consentement explicite.

3. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification ou destruction.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de leurs données.
Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données.
Droit d’opposition : refuser le traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Propartner Formation à l’adresse suivante :
Email : contact@propartner-formation.fr

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

6. Modifications de la politique de confidentialité

Propartner Formation se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. La version mise à jour sera accessible sur cette page.